La branche

Présentation

La branche professionnelle du tourisme social et familial (TSF), définie par l’IDCC 1316, est née dans les années 1990 et s’est organisée autour d’une vocation : permettre au plus grand nombre d’accéder aux loisirs et aux vacances (familles, jeunes, sportifs, seniors, publics scolaires, publics en difficulté sociale), autour d’un projet éducatif et d’animation fort et dans une logique de participation au développement local.

Les structures représentées par la branche TSF répondent à un double ADN : filière touristique et filière de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS).

A ce titre, elles prônent :

  • Les vacances pour tous
  • La mixité sociale avec des grilles tarifaires spécifiques
  • Un management éthique qui place l’humain au cœur de l’organisation
  • La contribution au rayonnement local et la valorisation du territoire
  • Un tourisme humaniste, équitable et durable, vecteur de lien et de proximité et soucieux de son empreinte écologique et environnementale

Le TSF c'est...

+ de 917

structures employeuses

20%

de l'offre d'hébergement touristique en France

21000

salariés en emploi principal (saisonnalité marquée)

80%

de structure de moins de 11 ETP

La branche

Le rôle de la branche
professionnelle TSF
et des partenaires sociaux

La branche professionnelle est un espace de discussion mais aussi et surtout de création, de protection ; la loi lui donne pour mission principale :

  • de définir les conditions d’emploi et de travail des salariés ainsi que les garanties qui leur sont applicables dans les matières qui lui sont réservées (salaires minima, classification, formation professionnelle, protection sociale …)
  • de réguler la concurrence entre les entreprises relevant de son champ d’application.

Le rôle de la branche professionnelle a été précisé par la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (article 24).

Sont représentatifs et donc en capacité de négocier et de conclure des accords collectifs pour la branche, les organisations professionnelles suivantes :

FFTV
La F.F.T.V. regroupe, à travers ses deux organisations fondatrices, 120 entreprises dont une très grande part des principaux opérateurs du secteur.
Hexopée
Hexopée est une organisation professionnelle représentative dans les domaines de l’animation, du sport, du tourisme social et familial et des foyers et services pour jeunes travailleurs.

CFDT
La Fédération des Services CFDT représente et accompagne les syndicats issus d'une même branche d'activité, au niveau national : Elle organise les revendications, coordonne les actions dans les entreprises concernées, négocie et conclue les Conventions collectives nationales (CCN) sur les salaires, la durée et les conditions de travail pour les secteurs quelle suit, elle participe aux négociations relatives à champ professionnel, au niveau nationale et international et siège dans les instances de la confédération CFDT.

Secteurs couverts : commerce, hébergement, restauration, tourisme, propreté, assistantes maternelles et salariés du particulier employeur, services à la personne, prévention-sécurité, mouvements et Associations, professions judiciaires, Immobilier, industrie textile et cuir, travail temporaire, chambres consulaires (chambres de commerce et d’Industrie, chambres de métiers et de l’artisanat).
CGT
La Confédération générale du travail, abrégé en CGT, fondée en 1895, est une confédération interprofessionnelle de syndicats français de salariés.
FO
Syndicat National de l’Education Permanente, de l’Animation, de l’hébergement et du Tourisme , Le SNEPAT-FO est un syndicat affilié à la Fédération des Employés et Cadres Force Ouvrière.

Il intervient dans les secteurs, socioculturel, du tourisme, des organismes et prestataires de services et des organismes internationaux.
CFE CGC
La CFE-CGC est le syndicat français dédié à la défense des intérêts des cadres et de l’encadrement tant dans l’entreprise que dans la société.

La mesure de la représentativité est effectuée tous les 4 ans par le ministère du travail.
Lien vers l’arrêté 2021 – représentativité patronale
Lien vers l’arrêté 2021 – représentativité syndicale

La Branche TSF

La branche

Les instances

AGPTSF

Association de Gestion du paritarisme de la branche du TSF

L’AGPTSF (association loi 1901 dotée de la personnalité morale) est chargée principalement de procéder à la répartition et au contrôle des sommes collectées au titre de contribution conventionnelle mise en place depuis 2003 pour financer le fonctionnement du paritarisme et le syndicalisme patronal
et salarial de la branche.

CPPNI

Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation

« Instance suprême » dans le cadre de laquelle sont menées les négociations de la branche, elle est aussi en mesure de se positionner pour favoriser la bonne interprétation des règles conventionnelles; elle exerce un rôle de veille sur les conditions de travail et d’emploi (commande de rapports, …) notamment et est aussi amenée à représenter les employeurs et salariés vis-à-vis des pouvoirs publics.

CPNPS

Commission Nationale de Prévoyance et Santé

Commission dédiée à l’actualisation et au pilotage des régimes conventionnels de Santé et de Prévoyance proposés aux employeurs et salariés de la branche, aux côté des organismes assureurs (recommandés).

CPNEF

Commission Paritaire Nationale de la Formation Professionnelle

Elle définit la politique de formation professionnelle de la branche. Elle conçoit et s’assure de la mise en œuvre effective des offres de formation, priorités et modalités de prise en charge et travaux d’étude-action, projets et expérimentations de nature à développer l’accès à la formation professionnelle dans les entreprises de la branche, en adéquation avec leurs besoins.

Elle a notamment pour missions :

  • d’assurer le pilotage et la mise en œuvre de la politique générale de formation professionnelle continue dans le champ conventionnel couvert.
  • de définir les actions prioritaires visant à guider les entreprises dans l’élaboration de leur politique de formation.
  • de mener une réflexion sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences en prenant toutes les mesures et décisions nécessaires pour y parvenir : éclairage auprès des entreprises et des salariés sur les tendances d’évolutions de l’environnement économique, démographique, réglementaire et technologique, accompagnement par l’outillage et l’activation de ressources, en lien avec l’OPCO, informations et relais de toute enquête ou étude relative aux enjeux emploi et formation, etc.;
  • de promouvoir l’accès à la qualification tout au long de la vie et en organisant une réflexion sur l’évolution des certifications accessibles par la voie de la formation initiale, en particulier au regard de leur adéquation avec les besoins du secteur;
  • de soutenir le développement de l’apprentissage dans la branche, par la mise en place des voies et moyens appropriés;
  • d’organiser auprès d’un large public, et dans le cadre de partenariats, la promotion des activités, métiers et parcours professionnels accessibles dans la branche;
La Branche TSF

La branche

L’OPCO

L’Opérateur de compétence est doté de missions de services aux branches et aux entreprises (notamment les plus petites) en matière de formation professionnelle.

L’OPCO de la cohésion sociale Uniformation accompagne le TSF : elle collecte principalement pour son compte les contributions destinées au financement de la formation professionnelle et de l’alternance tel que définie par la branche ; elle apporte un appui technique, financier (prise en charge de certaines actions ou frais spécifiques…) et de proximité important (informations, analyses, expérimentations).

L’OPCO gère également paritairement les fonds mutualisés destinés au financement de l’alternance ainsi que les actions utiles au développement des compétences des entreprises de moins de cinquante salariés.

Lien vers l’OPCO

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