CCN et accords collectifs
Convention collective nationale
de tourisme social et familial du 28 juin 1979 – IDCC 1316.
La convention collective du tourisme social et familial règle, sur le territoire national, les rapports entre les employeurs et les salariés des organismes de tourisme social et familial sans but lucratif dont l’activité principale est de mettre à la disposition de leurs usagers des logements en maisons familiales, centres et villages de vacances à équipements légers ou développés et, accessoirement, d’exploiter des terrains de camping-caravaning ou d’organiser des séjours ou des voyages de vacances ou de loisirs.
Les organismes concernés par la présente convention exercent l’activité principale suivante : exploitation de maisons familiales, centres et villages de vacances mettant éventuellement à la disposition des touristes des services de restauration, de loisirs ou de sports et des installations sanitaires. A titre accessoire, ils peuvent exploiter des terrains de camping-caravaning, des agences de voyages.
Accords et avenants
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texte(s) disponible(s)
Accord du 4 avril 2007 de prévoyance complémentaire (annexe I)
Date de signature : 04/04/2077
Avenant n° 2 du 8 novembre 2023 à l’accord du 22 novembre 2021 relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance
Date de signature : 08/11/2023
Avenant n° 76 du 8 novembre 2023 relatif aux minima conventionnels
Date de signature : 08/11/2023
Avenant n° 2 du 29 septembre 2023 à l’accord du 27 novembre 2019 relatif au financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage
Date de signature : 29/09/2023
Avenant n° 41 du 15 mai 2003 relatif au paritarisme et à l’exercice du syndicalisme
Date de signature : 15/05/2023
Avenant du 22 septembre 2022 à l’accord du 12 février 2020 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Date de signature : 12/02/2023
Avenant n° 75 du 5 décembre 2022 relatif à la modification de certains articles de la convention collective issus des avenants n° 66 et n° 67
Date de signature : 05/12/2022
Avenant n° 74 du 5 décembre 2022 relatif à la mise à jour des titres IX, X et XI de la convention collective
Date de signature : 05/12/2022
Avenant n° 70 du 5 décembre 2022 relatif à la mise à jour des titres V, VI, VII et VIII de la convention colllective
Date de signature : 05/12/2022
Avenant n° 69 du 5 décembre 2022 relatif à la mise à jour du titre IV « Salaires, indemnités et avantages divers » de la convention collective
Date de signature : 05/12/2022
Avenant n° 68 du 5 décembre 2022 relatif à la mise à jour du titre III « L’emploi » de la convention collective
Date de signature : 05/12/2022
Avenant n° 73 du 7 novembre 2022 relatif aux minima conventionnels
Date de signature : 07/11/2022
Accord de méthode du 1er juin 2022 relatif à l’organisation de la négociation collective
Date de signature : 01/06/2022
Avenant n° 1 du 1er juin 2022 à l’accord du 22 novembre 2021 relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance
Date de signature : 01/06/2022
Avenant n° 72 du 1er juin 2022 relatif aux minima conventionnels
Date de signature : 01/06/2022
Avenant du 1er juin 2022 à l’accord du 2 décembre 2020 relatif à la mise en place du dispositif d’activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)
Date de signature : 01/06/2022
Avenant du 3 février 2022 à l’avenant n° 65 du 3 février 2021 relatif à la classification conventionnelle
Date de signature : 03/02/2022
Accord du 22 novembre 2021 relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance
Date de signature : 22/11/2021
Avenant n° 71 du 8 novembre 2021 relatif aux minima conventionnels au 1er janvier 2022
Date de signature : 08/11/2021
Avenant n° 67 du 2 juin 2021 relatif à la mise à jour du texte de la convention collective nationale TSF suite aux réformes successives du droit du travail
Date de signature : 02/06/2021
Avenant n° 65 du 3 février 2021 à l’avenant n° 38 du 25 juillet 2001 relatif à la classification conventionnelle
Date de signature : 03/02/2021
Avenant du 3 février 2021 prorogeant l’accord de méthode du 10 juin 2020 relatif à l’organisation du dialogue social pendant la période de crise sanitaire due à l’épidémie de « Covid-19 »
Date de signature : 03/02/2021
Accord du 2 décembre 2020 relatif à la mise en place du dispositif d’activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)
Date de signature : 02/12/2020
Accord du 12 février 2020 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Date de signature : 12/02/2020
Avis d’interprétation du 12 février 2020 relatif aux articles 1er et 23 de la convention collective
Date de signature : 12/02/2020
Accord du 27 novembre 2019 relatif au financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage
Date de signature : 27/11/2019
Avenant n° 64 du 27 novembre 2019 relatif aux minima conventionnels pour l’année 2020
Date de signature : 27/11/2019
Accord du 27 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle et à l’apprentissage
Date de signature : 27/11/2019
Accord du 27 mai 2019 relatif à la mise en place du chèque emploi service universel dans les entreprises de moins de 50 salariés
Date de signature : 27/05/2019
Accord du 27 mai 2019 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Date de signature : 27/05/2019
Accord du 20 novembre 2018 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO)
Date de signature : 20/11/2018
Avenant n° 63 du 20 novembre 2018 relatif aux salaires minima conventionnels
Date de signature : 20/11/2018
Avenant n° 61 du 29 janvier 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation
Date de signature : 29/01/2018
Avenant n° 62 du 14 novembre 2017 modifiant l’article 3.3 bis et créant un nouvel article 3.3 ter dans la convention collective
Date de signature : 14/11/2017
Avenant n° 60 du 16 février 2017 relatif aux salaires minima conventionnels
Date de signature : 16/02/2017
Accord du 17 novembre 2016 relatif à la désignation de l’OPCA et aux obligations conventionnelles de versement
Date de signature : 17/11/2016
Avenant n° 59 du 11 juin 2015 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er juillet 2015
Date de signature : 11/06/2015
Avenant n° 58 du 5 novembre 2014 à l’accord du 5 juin 2006 relatif à la prévoyance complémentaire
Date de signature : 05/11/2014
Avenant n° 57 du 11 juin 2014 relatif à l’actualisation de la convention collective
Date de signature : 11/06/2014
Avenant n° 56 du 28 janvier 2014 relatif aux salaires minima au 1er mars 2014
Date de signature : 28/01/2014
Avenant n° 3 du 19 mars 2013 à l’accord du 5 juin 2006 relatif à la prévoyance
Date de signature : 19/03/2013
Accord du 15 novembre 2012 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Date de signature : 15/11/2012
Avenant n° 55 du 15 novembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2012
Date de signature : 15/11/2012
Avenant n° 54 du 21 juin 2012 relatif à la commission de validation des accords
Date de signature : 21/06/2012
Avenant n° 53 du 22 novembre 2011 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2012
Date de signature : 22/11/2011
Avenant n° 2 du 7 juillet 2011 relatif à la prévoyance
Date de signature : 07/07/2011
Avenant n° 52 du 23 novembre 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2011
Date de signature : 23/11/2010
Avenant n° 50 du 14 décembre 2009 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2010
Date de signature : 14/12/2009
Avenant n° 49 du 11 juin 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008
Date de signature : 11/06/2008
Avenant n° 1 du 3 avril 2008 à l’accord du 5 juin 2006 relatif au régime de prévoyance complémentaire
Date de signature : 03/04/2008
Avenant n° 48 du 4 avril 2007 relatif aux salaires (1)
Date de signature : 04/05/2007
Accord du 5 juin 2006 relatif à la prévoyance complémentaire
Date de signature : 05/06/2006
Avenant n° 47 du 5 avril 2006 relatif à la mise à la retraite
Date de signature : 05/04/2006
Avenant n° 46 du 5 avril 2006 relatif aux salaires
Date de signature : 05/04/2006
Avenant n° 46 du 5 avril 2006 relatif aux salaires
Date de signature : 05/04/2006
Avenant n° 40 du 12 février 2003 portant modification de l’avenant n° 37 relatif à l’ARTT
Date de signature : 12/02/2003
Avenant n° 38 du 25 juillet 2001 relatif aux classifications et aux salaires
Date de signature : 25/07/2001
Avenant n° 37 du 25 juillet 2001 relatif à l’ARTT
Date de signature : 25/07/2001
Avenant n° 30 du 5 mai 1994 relatif aux salaires
Date de signature : 05/05/1994
Avenant n° 27 du 17 septembre 1991 relatif au régime de retraite supplémentaire
Date de signature : 17/09/1991
Avenant n° 16 du 27 novembre 1987 relatif à l’emploi saisonnier
Date de signature : 27/11/1987
Accord du 27 décembre 1985 relatif à l’emploi et à la formation
Date de signature : 27/12/1985
